Depuis le 1er janvier 2023, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) n’est plus une compétence du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes mais d’Alès Agglomération.
En France, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a en charge le contrôle de tous les systèmes d’assainissement effectuant la collecte, le traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif. Le SPANC effectue également des missions de conseils techniques et réglementaires auprès des usagers.
Le service s’inscrit donc dans une perspective de santé publique, de protection de l’environnement et de développement durable.
Toutes les habitations non raccordées au réseau public d'assainissement collectif et possédant une installation individuelle d'assainissement sont concernées par le SPANC.
Montant de la redevance annuelle d'assainissement (montant apparaissant sur la facture d'eau du SIVOM) :
- Installations individuelles : 20 € par an
- Installations regroupées :
- 30 € par an pour deux logements,
- 40 € par an pour trois logements ou plus.
Montant pour une installation neuve ou à réhabiliter
L'instruction d'un dossier pour une installation neuve ou à réhabiliter sera facturée par le SPANC d’Alès Agglomération aux usagers du service public d'anssainissement non collectif de la façon suivante :
- 180 € pour un dossier d'un seul logement,
- 270 € pour un dossier de 2 logements,
- 360 € pour un dossier de plus de 2 logement.
