Le baptême civil ou républicain est né sous la révolution Française. Il remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794), qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes d’état civil, à l’époque de la séparation de l’église et de l’état. Il fut inspiré par Camille Desmoulins.
Néanmoins, le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif.
Ce qu'il faut savoir...
- Les mairies ne sont donc pas tenues de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
- Ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.
- Le parrainage civil n'a aucun caractère légal.
- L'acte établi en un seul exemplaire n'a aucune valeur juridique.
- L’engagement que prennent les parrains(s) et marraines(s) reste symbolique : ils ne sont pas tuteurs en cas de défaillance ou de disparition des parents. S'ils le souhaitent les parents peuvent demander à les désigner tuteurs par voie testamentaire chez un notaire. Le juge des tutelles tiendra alors compte de leur volonté, dans la mesure, bien sûr, où elle est conforme à l’intérêt de l’enfant.
Constitution du dossier à remettre complet un mois minimum avant la date souhaitée :
- Une fiche de renseignements signée par les parents précisant leur état-civil, professions et domicile
- Photocopie du livret de famille ou acte de naissance ou acte de mariage des parents et l'acte de naissance de l’enfant
- Pour le parrain et la marraine : une fiche de renseignements et la copie d’une pièce d’identité pour chacun.
Le baptême civil ou (républicain) est né sous la révolution Française.
Il remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794), qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes d’état civil, à l’époque de la séparation de l’église et de l’état.
Il fut inspiré par Camille Desmoulins. Néanmoins, le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif.
Ce qu'il faut savoir...
* Les mairies ne sont donc pas tenues de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
* Ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.
* Le parrainage civil n'a aucun caractère légal.
* L'acte établi en un seul exemplaire n'a aucune valeur juridique.
* L’engagement que prennent les parrains(s) et marraines(s) reste symbolique : ils ne sont pas tuteurs en cas de défaillance ou de disparition des parents. S'ils le souhaitent les parents peuvent demander à les désigner tuteurs par voie testamentaire chez un notaire. Le juge des tutelles tiendra alors compte de leur volonté, dans la mesure, bien sûr, où elle est conforme à l’intérêt de l’enfant.
Constitution du dossier à remettre complet un mois minimum avant la date souhaitée :
* Une fiche de renseignements signée par les parents précisant leur état-civil, professions et domicile
* Photocopie du livret de famille ou acte de naissance ou acte de mariage des parents + acte de naissance de l’enfant
* Pour le parrain et la marraine : une fiche de renseignements et copie d’une pièce d’identité pour chacun.
Le baptême civil ou (républicain) est né sous la révolution Française.
Il remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794), qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes d’état civil, à l’époque de la séparation de l’église et de l’état.
Il fut inspiré par Camille Desmoulins. Néanmoins, le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif.
Ce qu'il faut savoir...
* Les mairies ne sont donc pas tenues de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
* Ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.
* Le parrainage civil n'a aucun caractère légal.
* L'acte établi en un seul exemplaire n'a aucune valeur juridique.
* L’engagement que prennent les parrains(s) et marraines(s) reste symbolique : ils ne sont pas tuteurs en cas de défaillance ou de disparition des parents. S'ils le souhaitent les parents peuvent demander à les désigner tuteurs par voie testamentaire chez un notaire. Le juge des tutelles tiendra alors compte de leur volonté, dans la mesure, bien sûr, où elle est conforme à l’intérêt de l’enfant.
Constitution du dossier à remettre complet un mois minimum avant la date souhaitée :
* Une fiche de renseignements signée par les parents précisant leur état-civil, professions et domicile
* Photocopie du livret de famille ou acte de naissance ou acte de mariage des parents + acte de naissance de l’enfant
* Pour le parrain et la marraine : une fiche de renseignements et copie d’une pièce d’identité pour chacun.
