PROCURATION (Décret n°2013-1187 du 18 décembre 2013)
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. 
Les électeurs peuvent à tout moment faire établir une procuration dans le ressort de leur lieu de résidence et également dans celui de leur lieu de travail. 
Les procurations peuvent se faire directement en Gendarmerie, Police nationale ou Tribunal d’Instance les plus proches ou sur Internet en imprimant le formulaire CERFA n° 14952*01 disponible en ligne sur le site des services de l’État dans le Gard www.gard.gouv.fr ou sur le site service-public.fr. Vous devez ensuite présenter ce formulaire à l’autorité compétente. 
Le Mandant : c’est celui qui donne procuration à une autre personne. Le mandant doit donner une procuration uniquement à une personne qui vote sur la commune.
Le Mandataire : c’est celui qui reçoit la procuration et qui votera à la place du mandant. Un mandataire ne peut disposer, pour chaque scrutin, de plus de deux procurations, dont une seule établie en France.
Au moment du vote : Nous vous rappelons qu’il est obligatoire de présenter une pièce permettant de justifier de son identité pour voter dans toutes les communes quelle que soit leur population.

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection, de se faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune que lui. 

Les électeurs peuvent à tout moment faire établir une procuration dans le ressort de leur lieu de résidence et également dans celui de leur lieu de travail. 

Comment faire la procuration ?

Trois possibilités :

  • En ligne, avec le téléservice MaProcuration. Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous recevrez une référence d'enregistrement. Vous devrez alors obligatoirement aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat. Votre passage y sera toutefois facilité, car vous n'aurez qu'à présenter votre référence et votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport... ). Vous recevrez ensuite un courriel de votre mairie vous informant que votre procuration est bien enregistrée.
  • Avec le formulaire disponible sur internet. Vous devez le remplir et l'imprimer. Ensuite, vous devrez obligatoirement aller en personne à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal. Vous devrez remettre votre formulaire et présenter votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport... ).
  • Avec le formulaire disponible à la gendarmerie, au commissariat, au tribunal. Vous devrez le remplir à la main sur place et présenter en personne votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport... ).

 

Le Mandant : c’est celui qui donne procuration à une autre personne. Le mandant doit donner une procuration uniquement à une personne qui vote sur la commune.

Le Mandataire : c’est celui qui reçoit la procuration et qui votera à la place du mandant. Un mandataire ne peut disposer, pour chaque scrutin, de plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

Au moment du vote : Nous vous rappelons qu’il est obligatoire de présenter une pièce permettant de justifier de son identité pour voter dans toutes les communes quelle que soit leur population.